EPU Côte d’Ivoire : Les Etats recommandent des mesures concrètes contre les violences faites aux femmes, le respect de la liberté d’expression, un climat apaisé pour les élections de 2020...

Etablit par la Résolution 60/251 de l’Assemblée Générale des Nations Unies, l’Examen Périodique Universel (EPU) est un processus unique en son genre. Il consiste à passer en revue les réalisations de l’ensemble des Etats membres de l’ONU dans le domaine des droits de l’Homme. Il s’agit d’un processus mené les Etats, sous les auspices du Conseil des droits de l’Homme. Il fournit à chaque Etat, l’opportunité de présenter les mesures qu’il a pris pour améliorer la situation des droits de l’Homme sur son territoire et remplir ses obligations en la matière. Mécanisme central du Conseil des droits de l’homme, l’EPU est conçu pour assurer une égalité de traitement à chaque pays.

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Ce processus, basé sur la coopération, a en effet permis à fin octobre 2011, d’examiner la situation des droits de l’homme des 193 Etats membres de l'ONU. Aucun autre mécanisme universel de ce type n’existe à l’heure actuelle. L’EPU est un des piliers sur lequel s’appuie le Conseil : il rappelle aux Etats leur responsabilité de respecter pleinement et de mettre en oeuvre tous les droits de l’homme et libertés fondamentales. L’objectif ultime de l’EPU est d’améliorer la situation des droits de l’homme dans tous les pays et de traiter des violations des droits de l’homme, où qu’elles se produisent.
C’est dans ce cadre que la Côte d’Ivoire, Etat membre de l’Organisation des Nations Unies (ONU) est passé en examen devant les 192 autres Etats membres le 7 mai 2019 de 14h à 17h au Palais des Nations à Genève.
Comme d’accoutumé, le Gouvernement ivoirien, représenté par Mme Aimée ZEBEYOUX, Secrétaire d’Etat auprès du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, chargée des Droits de l’Homme a présenté à la centaine d’Etats présents, les progrès réalisés par l’Etat de Côte d’Ivoire suite aux 181 Recommandations faites par les Etats lors de son deuxième passage devant le Conseil des droits de l’Homme en 2014.

Mme Zebeyoux dans ses interventions a relevé les efforts du Gouvernement pour l’amélioration de la situation des droits de l’Homme en Côte d’Ivoire. Ce sont notamment l’évolution du cadre normatif et institutionnel par la dotation d’une nouvelle Constitution, la Ratification de plusieurs Instruments Internationaux relatifs aux droits de l’Homme (Convention 61/109 des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées, le Statut de Rome instituant la Cour Pénale Internationale, la Convention sur la protection et la coopération en matière d’adoption internationale, la Convention n°150 sur l’administration du travail etc.), la mise en conformité de la législation nationale avec les instruments internationaux, la réforme du système judiciaire et pénitentiaire, le Plan National de Développement 2016-2020, la modification de la composition de la CEI, la mise en place d’Institutions nationales de promotion et de protection des droits de l’Homme, la contribution à l’autonomisation des femmes par le Fond FAFCI et autres.


Si l’ensemble des Etats présents à l’EPU de la Côte d’Ivoire a salué et félicité les efforts du Gouvernement dans sa volonté de faire respecter les droits humains en Côte d’Ivoire, bon nombre d’entre eux n’ont pas manqué d’adresser de vives recommandations à l’Etat ivoirien quant aux violations des droits humains constatés.

De nombreuses Recommandations ont porté sur la prise de mesures concrètes pour la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants en Côte d’Ivoire. Ce sont notamment la France qui a recommandé le renforcement de l’éducation pour une réduction des Mutilations Génitales Féminines (MGF) ; la Géorgie qui a recommandé le renforcement de la lutte contre les mariages précoces et MGF ; l’Allemagne qui a fait des recommandations pour la prise de mesures visant la répression des violences conjugales et domestiques ; l’Italie, l’Australie, la Belgique, l’Iraq et bien d’autres n’ont pas manqué de relever dans leurs recommandations, la prise de mesures contre les violences sexuelles, les MGF et mariages précoces, le travail des enfants, le droit à la scolarisation des jeunes filles, l’accroissement de la participation des femmes dans la vie publique, etc.

Le Canada n’a pas manqué de relever dans ses recommandations, l’épineux problème de la non-jouissance du droit à la terre des femmes rurales ivoiriennes.


De nombreuses autres Recommandations des Etats ont, quant à elles, porté sur le renforcement de la liberté d’expression en Côte d’Ivoire; la dénonciation des arrestations arbitraires des journalistes et bloggeurs indépendants.


Les Etats-Unis n’ont pas manqué de relever la nécessité de prise de mesures renforçant la cohésion sociale et la réforme de la Commission Electorale Indépendante (CEI) pour un climat social apaisé à l’orée des élections 2020.

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Ce sont au total 248 Recommandations qui ont été adressées à l’Etat de Côte d’Ivoire parmi lesquelles elle en a accepté 214.

 

Genève le 10 Mai 2019

 

Sylvia APATA,
Juriste-Consultante, Activiste des droits humains,
Spécialiste des droits des femmes.

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